Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente décrivent le service de commande en ligne de produits proposés par la société URSUS, nom commercial : Mamasan Café, accessibles via le site https://www.mamasan-cafe.com.

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande d’un ou plusieurs produits passés par l’acheteur sur le site commercial https://www.mamasan- cafe.com auprès du Restaurant Mamasan Café.

Définitions
Dans les présentes Conditions générales de vente, ci-après appelée « les CGV », vous trouverez les mots ou expressions suivants qui seront entendus comme suit :
• Les termes le « Vendeur » et le « Restaurant » désignent la société de l’établissement Mamasan Café sélectionné par l’acheteur désigné « le Client » et auprès de laquelle la commande sera effectuée et dont les données seront indiquées sur l’email confirmant la commande et sur le ticket de caisse délivré par l’établissement.
• Le terme « Commande » désigne le service de commande en ligne de produits disponibles dans les Restaurants participants. Le Client effectue le paiement de sa commande en ligne. Il retirera sa commande en Restaurant. Il est rappelé qu’aucune livraison ne sera assurée par le Vendeur.
• Le terme le « site » équivaut au site marchand de Mamasan Café : www.mamasan- cafe.com.
• Le terme « les ou le produit(s) » correspond aux offres proposées par Mamasan café que le client commande(nt).

Les présentes CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Mamasan Café.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Dans tous les cas, les CGV applicables seront celles figurant sur le Site à la date de la Commande par le Client.

1 – Acceptation des CGV
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande. Toute Commande d’un Produit sur le Site matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.


2 – Les Produits
Les produits proposés par le Restaurant choisi par le Client sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site le jour de la Commande, dans la limite toutefois des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit, Mamasan Café informera le client dans les meilleurs délais par téléphone, par SMS ou par courriel afin de convenir d’une solution qui pourra prendre l’une des formes suivantes :

  •  de la fourniture d’un produit équivalent, 
  • du report de la commande
  • de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.


Les produits présentés à la vente sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés par Mamasan Café sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.

3 – Prise des Commandes

Pour passer la commande, le Client doit suivre ces étapes :

• Cliquer sur le bouton « Commande en ligne » qui fait apparaitre un pop-up avec le menu et les données personnelles du client

Attention! Sur mobile ou tablette, la fenêtre va ouvrir dans un nouveau onglet ou vous diriger vers la page Food Booking.

• Effectuer votre commande en sélectionnant les Produits (Onglet « Menu »)

• Consulter les informations du restaurant concernant les zones et frais de livraison, le minimum de commande, heures d’ouverture et moyen de paiement (Onglet « Informations »). Veuillez bien vérifier que nous livrons chez vous, ainsi que le frais de livraison et minimum de commande attaché à votre adresse.

• Saisir informations de contact (Nom, courriel, numéro de téléphone). (Onglet « Panier »). Ceci est pour faciliter la prise de contact en cas d’urgence ou changement de situation, et pour envoyer un courriel de confirmation de la commande.

• Choisir le type de commande souhaité
o Emporter
o Livraison

• L’adresse de livraison peut être configurée en cliquant sur le crayon Editer

• Choisissez l’heure de votre commande. Veuillez vous souvenir des heures d’ouverture pour la livraison et la cuisine, étant de 11h30 à 14h, et 18h30 à 22h. Entre 14h et 18h la cuisine Mamasan reste fermée. Vous avez l’option de commander pour plus tard.

• Choisissez votre mode de paiement
o Espèces
o Carte à la livraison
o Règlement Carte bancaire par ligne

• Validez la Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande

• Acceptez les CGV telles qu’elles sont décrites sur cette page et sur les liens « Règles de traitement de données » et « Conditions du restaurant » dans la fenêtre pop-up. Vous trouverez ces liens en bas à gauche dans l’onglet panier

• Effectuez en ligne le paiement de sa Commande ou choisir de payer lors du retrait ou de la livraison de la commande

• Attendez la confirmation de votre commande par le restaurant. Dépendant du jour et de l’heure de la commande, cela peut prendre quelques minutes si la cuisine et les livreurs sont chargés.

Lorsque la commande passée, Mamasan Café́ envoie ensuite au Client une confirmation de la Commande enregistrée sur le Site par courrier électronique avec une confirmation de Commande. Veuillez préserver ce courriel jusqu’à la livraison de votre commande, ou si vous avez des commentaires à faire par rapport à celle-ci.
Dans le cas de commande rejetée, veuillez contacter le restaurant par téléphone si vous avez des questions. Généralement, la commande peut être rejetée si vous êtes hors de notre zone de livraison, si nous sommes en rupture de stock du plat que vous avez commandé, ou si le restaurant a d’autres questions opérationnelles.
La validation finale de la Commande entraine acceptation par le Client des présentes CGV, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou de toutes autres conditions.

4 – Preuve de la Commande
La validation finale de la Commande vaudra preuve de l’intégralité́ de ladite Commande et vaudront exigibilité́ des sommes engagées par la Commande.
Mamasan Café́ procédera à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par Mamasan Café́ et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.

5 – Annulation et modification d’une Commande
Selon les dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l’exercice du droit de rétractation est exclu.
Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.

6 – Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n’est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n’excédant pas 4 °C et de ne jamais les congeler. Mamasan Café décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.

Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.

Commandes Emporter
Le Client devra impérativement retirer en Restaurant sis 21 avenue Georges Gallice, 06160 Juan-Les-Pins, sa Commande le jour correspondant à la date qu’il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et avant l’heure de fermeture du Restaurant qu’il aura préalablement sélectionné ou de l’heure de fermeture du service de commande en ligne indiquée.

Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du Restaurant ou du service de commande sur la page du Restaurant : les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d’ouverture du Restaurant où le Client souhaite retirer sa Commande sont disponibles sur le Site.

Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant peut intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.

Le Client ne pourra retirer ses Produits qu’avec son numéro de Commande et l’e-mail de confirmation qui a été envoyé par Mamasan Café. Mamasan Café remettra au Client un ticket de caisse.

En cas de non retrait d’une Commande, le Client reste redevable du montant de la Commande, qui ne sera pas remboursable ou compensé s’il a été réglé, ou qui sera dû à Mamasan Café si aucun règlement n’a été effectué.

Commandes Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un éventuel retard de livraison ne donne pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise, et ne peut pas d’avantage donner lieu à retenue pénalité ou dommages intérêts.

Le client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exactes du site de livraison permettant d’assurer la prestation dans de bonne conditions. Mamasan Café ne peut pas être tenu responsable des erreurs ou retard occasionnés par une information erronée ou incomplète du client.

En cas d’absence du Client lors de la livraison, les produits seront rapportés sur le point de vente et le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée, sans quoi elle sera perdue et restera du en faveur de Mamasan Café.

Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception ; s’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit alors faire une réclamation en apportant ses réserves précises et complètes.

7 – Réclamations
Toute question ou réclamation concernant les Produits devra être faite dans un délai maximum de quarante-huit (48) heures après le retrait, ou la livraison des Produits, auprès du Vendeur. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.
Les réclamations devront être transmises via un des moyens suivants :

• par internet : via la rubrique « Contact » sur le site mamasan-cafe.com. Touts moyens de contact sont affichés ici.
• par courrier : à l’adresse du point de vente figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de la Commande
Mamasan Café – 21 avenue Georges Gallice – 06160 Juan-Les-Pins
• par téléphone : au numéro de téléphone figurant sur le ticket de caisse et sur l’email de confirmation envoyé lors de la Commande
04 93 34 19 88
info@mamasan-cafe.com

Les prix figurants sur les pages de Commande en ligne du Site sont des prix TTC (toutes taxes comprises) en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la Commande. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.

Mamasan Café se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la Commande sera le seul applicable.
Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le site en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison.

8 – Modalités de paiement de la Commande
Les Commandes effectuées sur le Site sont payables en utilisant les moyens de paiement proposés par Mamasan Café (carte bancaire, amex…).
Les paiements sont réalisés par le biais d’un système fiable et sécurisé de paiement.
Mamasan Café garantit la préservation du caractère confidentiel des numéros de carte bancaire par des procédures de protection et de cryptologie.

Pour des raisons de sécurité, les paiements effectués par Carte Bancaire peuvent faire l’objet d’une limitation, notamment le non-dépassement d’une limite hebdomadaire ou mensuelle.

9 – Responsabilité
Mamasan Café dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Mamasan Café ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu’immatériels qui pourraient résulter d’une mauvaise utilisation de l’identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée pour un risque inhérent à l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.

10 – Protection des données personnelles – CNIL
Les données personnelles collectées sur le Site sont soumises à la politique de protection des données personnelles de Mamasan Café qui est consultable à cette adresse : https://www.mamasan-cafe.com/conditions-generales-de-vente

11 – Mineurs
Conformément aux dispositions de l’article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l’achat de tout produit à base d’alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d’identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.

12 – Indivisibilité
La nullité d’une des clauses du présent contrat en application notamment d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision de justice n’entrainera pas la nullité des présentes CGV.
13 – Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents du siège social du Vendeur.

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